1- ACCEPTATION DES RÈGLES ET CONDITIONS D’UTILISATION

• Le présent document décrit l’objet du contrat qui définit certaines règles et conditions reliant la société PUB TUNISIE aux clients
•    Après la lecture et l’acceptation de ce présent contrat, vous êtes obligé à respecter et appliquer les règles et les conditions générales ci-après.
•    Chaque client inscrit dans PUB TUNISIE est obligé à respecter les règles et les conditions générales ci-après de PUB TUNISIE.
•    Ces règles et conditions générales sont prises comme un contrat entre vous et la société.
•    Toute utilisation des services fournis par PUB TUNISIE oblige que vous engagiez à respecter les présentes règles et conditions générales ci-après.

2- GÉNÉRALITÉ DE PUB TUNISIE

•    PUB TUNISIE SARL est une société à responsabilité limitée créé le 25/06/2012 en TUNISIE dont l'adresse principale se trouve à 28 rue de Saida NABEUL.
•    PUB TUNISIE  met à votre disposition son site www.pub-tunisie.com, qui vous permet d'accéder à tous les services fournis par PUB TUNISIE SARL.
•    PUB TUNISIE applique le principe de rediffusion de publicité

3- OPPORTUNITÉS OFFERTES PAR PUB TUNISIE

• Toute personne peut être un C.P (Consultant de Publicité) chez PUB TUNISIE peut n’importe son origine, son sexe, son niveau scolaire ou intellectuelle, son couleur, sa qualification.
• Toute personne âgée de moins de 6 ans est interdite d’être un C.P. .
• Vous convenez que notre société n'est responsable ni de la réussite, ni de l’échec de votre activité, ni de toute action et/ou conduite qui serait directement ou indirectement liée à l’activité et à l'utilisation de nos informations des services.

4- OBLIGATION ET SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

•    L’utilisation des services de PUB  TUNISIE, oblige au C.P de faire une inscription dans le site web www.pub-tunisie.com.
•    Les informations fournies par le C.P doit être justes, exactes et à jour.
•    PUB TUNISIE n’est pas responsable de toute information incorrecte fournie par le C.P
•    Le compte PUB TUNISIE est strictement personnel et il est interdit que vous le partager ou céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.
•    La modification des informations personnelles sera directement disponible à travers le site web en envoyant une demande de modification.
•    PUB TUNISIE utilise vos données de connexion pour identifier les internautes (visiteur et C.P) qui contre viendraient au présent contrat pour lui causé un dommage, dans ces cas, nous pourrons transmettre vos données de connexion ainsi que vos données personnelles auprès des autorités compétentes.
•    PUB TUNISIE met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès et toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des données. Ces mesures comprennent notamment des audits internes sur la collecte, le stockage et le traitement des données, mais aussi des mesures de sécurité physiques visant à empêcher tout accès non autorisé à nos systèmes de stockage des données personnelles.
•    L’accès aux informations personnelles est strictement réservé aux employés, sous-traitants et agents PUB TUNISIE qui ont besoin d’y accéder dans le cadre de l’exploitation, de vérification, du développement ou de l’amélioration de nos services. Ces personnes sont soumises à des obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement et aux poursuites judiciaires en cas de manquement à l’une de ces obligations.
•    PUB TUNISIE divulguera vos informations personnelles, sans préavis, uniquement si nous y sommes obligés par la loi ou si une telle action semble de bonne foi nécessaire :
o Pour vous servir.
o Pour les héritiers.
o Pour agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de PUB TUNISIE ou du public.
o Pour se conformer aux décrets en vigueur ou à un acte judiciaire concernant PUB TUNISIE ou le site Internet.
o Pour protéger et défendre les droits ou la propriété de PUB TUNISIE.

5- SÉCURITÉ, MOT DE PASSE ET E-MAIL

•    La société n’est pas responsable dans tout les cas d'oubli des données personnelles d’un C.P car elles seules permettent à PUB TUNISIE de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli.
•    Chaque manquement de ce présent contrat provoque la désactivation de votre compte par PUB TUNISIE vous exposez à la perte définitive de tous vos contenus stockés sur votre compte PUB TUNISIE.
•    Vous êtes responsable :
o De la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et e-mail.
o Des actions qui sont effectuées sous votre compte et/ou avec votre mot de passe, si vous ouvrez votre compte sur un ordinateur public, veillez à le fermer lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne  communiquez jamais votre mot de passe à personne.
•    Vous êtes responsable d'assurer la confidentialité de mot de passe associé au compte que vous utilisez pour accéder a nos services.
•    De même, vous êtes le seul responsable envers PUB TUNISIE de toutes les activités, quelles que soient, intervenant dans le cadre de votre compte.
•    Vous acceptez d'informer immédiatement PUB TUNISIE de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte à notre adresse mail Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

6- LIMITATION DE PUB TUNISIE

•    La société n’est pas responsable de n’importe quel dégât que ce soit privé ou relatif au site ou concernant les revenus ou l’échec de l’utilisation ou autres...
•    Vos acceptez que le prix de la consultation varié selon la publicité (vidéo, image , texte), et que la réponse à la question qui suit l’annonce est obligatoire et en cas de mauvaise réponse vous n’aurez aucun rémunération.
•    Vous acceptez de données 5% de chaque transfert à votre parent direct.
•    Vous acceptez de soustraire 5% frais de tenu de compte à chaque transfert •    Vos acceptez que la transformation de vos points par solde virtuel sera chaque lundi à 18h
•    Vos acceptez que la semaine de PUB TUNISIE sera de Lundi jusqu’à Dimanche.
•    Vos acceptez que la consultation des publicités ou news de Pub-Tunisie sont obligatoires et sans rénumération.
•    Vos acceptez que vos transferts de solde virtuel sera que par Virement ou par Mandat.
•    Vos acceptez que vos transfert de solde virtuel sera suivant votre demande, et que la valeur minimum de transfert est 50 dinars.
•    Vous acceptez d'appliquer le loi de l'article 52 de code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur la société, aussi de retirer 5% à chaque transfert considérer comme frais de tenu compte.
•    Il est strictement interdit de faire une deuxième inscription avec les mêmes coordonnés dans PUB TUNISIE, chaque dépassement de cette condition, donne droit à PUB TUNISIE sans notification préalable et avec effet immédiat, de désactiver tous vos comptes, qui provoque automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos contenus et la résiliation totale est défini.
•    Les informations contenues dans le site www.pub-tunisie.com ne peuvent être utilisées qu'à titre indicatif.
•    PUB TUNISIE ne sera pas obligé de vous donner des commissions dans le cas de faillite de la société, pas des nouveaux clients, ou force majeur.
•    PUB TUNISIE n’est pas responsable de tout effet provenant de la mauvaise utilisation de site web www.pub-tunisie.com.
•    Nous n’avons pas des garanties de revenus ou de gains futurs. Nous ne pouvons être tenus responsables et nous n'accepterons aucune responsabilité ni obligation pour toute perte ou dommage émanant de la confiance que vous accordez à de telles déclarations, Vous le faites à votre propre risque.
•    PUB TUNISIE n’avait aucune responsabilité et/ou aucune garantie envers vous après la consultation de la publicité.
•    PUB TUNISIE n’est pas responsable pour toute représentation ou parole fausse ou trompeuse des C.P, des clients ou même des fournisseurs.

7- CONTENU, PUBLICITÉ ET SPONSORING

•    PUB TUNISIE est autorisé d’insérer, de modifier, de supprimer ou d’annuler des annonces de sponsoring, contenus des services ou de site web et des publicités sur le site web www.pub-tunisie.com sans avis préalable à n’importe quelle personne.
•    Les services peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web, d'autres contenus ou d'autres ressources. PUB TUNISIE ne contrôle pas les sites et ressources fournies par des sociétés ou des personnes tierces.

8- RESPONSABILITÉ DU PUB TUNISIE

•    PUB TUNISIE doit être informé par mail ou par écrit si vous arrêtez d'utiliser ses services.
•    PUB TUNISIE est la seule qui puisse valider la candidature et nommer cette personne en tant que C.P.
•    Toute rémunération demandée sera vérifiée, acceptée ou annulée par PUB TUNISIE, la réponse peut prendre au maximum un mois à compter de la date de la demande.
•    PUB TUNISIE n’est pas obligé de donner la cause d’annulation de la demande de rémunération fournie par le C.P.
•    Toute rémunération acceptée sera traitée au maximum dans 72 heures à compter de la date d’acceptation selon le type de rémunération.
•    PUB TUNISIE n’est pas obligé de donner la cause d’annulation de la demande de rémunération fournie par le C.P.

9- CONDITION LÉGALE GÉNÉRAL

•    La gestion du site répond aux normes de la législation Tunisienne en vigueur. En cas de litiges seuls les tribunaux tunisiens seront compétents.
•    Toute utilisation de notre site sur Internet est soumise aux lois internes de la république tunisienne.
•    Toute infraction de la part du C.P ou violation du site par les tiers partis risque de leur engendrer une poursuite juridique ainsi que le paiement des charges des avocats et toutes les autres dépenses qui le suivent.

10- RÉSILIATION

•    Tout C.P pourra résilier son compte PUB TUNISIE à tout moment en contactant la société PUB TUNISIE
•    En cas de manquement à l'une des obligations essentielles découlant de ce présent contrat PUB TUNISIE sera en droit sans notification préalable et avec effet immédiat de désactiver votre compte ce qui entraînera automatiquement l'inaccessibilité définitive de tous vos contenus et la résiliation de votre compte.

11- MODIFICATIONS

•    La société PUB TUNISIE a le droit de fermer le site à tout moment et sans préavis à cause des circonstances hors de contrôle d’effectuer des réparations ou des ajustements ou et elle peut supprimer ou ajouter des produits ou des services ou bien effectuer des changements concernant les variations des prix.
•    La société PUB TUNISIE a le droit de fermer ou bloquer le site à tout moment et sans préavis pour effectuer des réparations ou des ajustements.
•    La société a le droit de modifier ou fermer le site, de modifier les heures de travail, d’empêcher l’accès au site avec ou sans pré avertissement du C.P en raison de plusieurs facteurs ou conditions incontrôlables.
•    Les C.P qui n'accepteront pas ces modifications pourront résilier leur compte.
•    PUB TUNISIE a le droit de modifier ce présent contrat à tout moment sans préavis. Tout changement impliquant une diminution de vos droits dans le cadre de présent contrat ne saurait être appliqué sans votre accord préalable.
•    Tout changement de ce présent contrat sera publié sur www.pub-tunisie.com. Chacune des versions du présent contrat sera identifiée en bas de page par sa date de modification.

12- OBLIGATION ET ENGAGEMENT D’UN C.P

•    Chaque C.P doit informer régulièrement son groupe de C.P à toute nouvelle information, et assurer l’exactitude, et la bonne circulation de l’information dans tout le groupe.
•    C.P supérieur doit expliquer toutes les informations et en détails au nouveau prochain C.P.
•    Chaque C.P est engagé à ne pas accéder ni au site web ni aux services par n’importe quel autre moyen sauf par l'interface fournie par PUB TUNISIE.
•    Vous acceptez que pour tout document fourni par PUB TUNISIE ne seront pas tenu dans aucun cas comme des pièces justificatives.
•    Vous reconnaissez être seul responsable (et reconnaissez que PUB TUNISIE n'a aucune responsabilité envers vous ou envers toute tierce partie) de tout manquement à vos obligations telles que définies par les conditions et des conséquences qu'un tel manquement pourrait avoir (y compris les pertes ou dommages subis par PUB TUNISIE).
•    Le C.P doit pardonner les responsables de la société PUB TUNISIE en cas de force majeure, de perturbation totale ou partielle notamment des communications, d'inondation, d'incendie, de catastrophe naturelle.
•    Être honnête, claire et juste dans toutes mes discussions avec PUB TUNISIE et avec les autres C.P de la société.
•    Pour toute question concernant PUB TUNISIE ou son principe de fonctionnement, le C.P doit s’adresser au supérieur s'il n'a pas la réponse correcte ou nous contacter.
•    Chaque C.P doit conformer à tous les règlements et procédures qui conditionnent le bon fonctionnement de son activité et l’activité des autres C.P.
•    Chaque C.P accepte les règles de ce présent contrat, doit les respecter, assure l’application des règles pour les autres C.P et déclare au PUB TUNISIE par l’envoi d’un mail détaillé qui explique le manquement des règles.
•    Le C.P doit accepter que tout manquement de ce présent contrat provoque la désactivation de son compte définitivement et sans préavis.

13- Avis

•    Vous pouvez nous donner avis sur Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
•    Pour toute question concernant ce présent contrat, n’hésitez pas à nous contacter
•    Le présent contrat est soumis au droit Tunisien.
Date de modification 03-08-2012